Nos documents

Conditions Générales

APPLICABLES AUX PARTICULIERS

Vous trouverez ci-dessous les Conditions Générales qui régissent le fonctionnement des comptes de notre clientèle de Particuliers, applicables à compter du 31 août 2015.
Conditions Générales Personnes Physiques

 

APPLICABLES AUX ENTREPRISES

Vous trouverez ci-dessous les Conditions Générales qui régissent le fonctionnement des comptes de notre clientèle “Personnes morales et Professionnels”, applicables à compter du 1er novembre 2016.
Conditions Générales Personnes Morales et Professionnels