Nos documents
Conditions Générales
APPLICABLES AUX PARTICULIERS
Vous trouverez ci-dessous les Conditions Générales qui régissent le fonctionnement des comptes de notre clientèle de Particuliers, applicables à compter du 31 août 2015.
CG comptes de dépôts – août 2015 (pdf)
CG Compte de titres – août 2015 (pdf)
APPLICABLES AUX ENTREPRISES
Vous trouverez ci-dessous les Conditions Générales qui régissent le fonctionnement des comptes de notre clientèle “Personnes morales et Professionnels”, applicables à compter du 1er novembre 2016.